Arrêté du 3 mars 2021

Article 1

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Article 1

Sur proposition de l'Association des maires, sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (Composition de la commission consultative des polices municipales) (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale) :
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :
Mme Claire PEIGNE, maire de Morancé, 69480 (titulaire), en remplacement de M. Alexandre TOUZET (titulaire) ;
Mme Catherine JULLIEN-BRECHES, maire de Megève, 74120 (suppléant), en remplacement de Mme Karine KAUFFMANN (suppléant) ;
Mme Fabienne MENICHETTI, maire d'Ottange, 57840 (titulaire), en remplacement de Mme Martine VOIDEY (titulaire) ;
M. Roland BRUNO, maire de Ramatuelle, 83350 (suppléant), en remplacement de M. Roger COHARD (suppléant).
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants) :
M. Thierry FALCONNET, maire de Chenôve, 21300 (titulaire), en remplacement de M. Patrick DEGUISE (titulaire).
3° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus) :
M. François GROSDIDIER, maire de Metz, 57000 (suppléant), en remplacement de M. Jean-Claude GAUDIN (suppléant) ;
Mme Martine AUBRY, maire de Lille, 59000 (suppléant), en remplacement de M. Roland RIES (suppléant).

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Nomination de membres de la commission consultative des polices municipales

Résumé. Des maires sont nommés pour représenter les villes avec des agents de police dans une commission.

Sur proposition de l'Association des maires, sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (Composition de la commission consultative des polices municipales) (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale) :
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :
Mme Claire PEIGNE, maire de Morancé, 69480 (titulaire), en remplacement de M. Alexandre TOUZET (titulaire) ;
Mme Catherine JULLIEN-BRECHES, maire de Megève, 74120 (suppléant), en remplacement de Mme Karine KAUFFMANN (suppléant) ;
Mme Fabienne MENICHETTI, maire d'Ottange, 57840 (titulaire), en remplacement de Mme Martine VOIDEY (titulaire) ;
M. Roland BRUNO, maire de Ramatuelle, 83350 (suppléant), en remplacement de M. Roger COHARD (suppléant).
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants) :
M. Thierry FALCONNET, maire de Chenôve, 21300 (titulaire), en remplacement de M. Patrick DEGUISE (titulaire).
3° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus) :
M. François GROSDIDIER, maire de Metz, 57000 (suppléant), en remplacement de M. Jean-Claude GAUDIN (suppléant) ;
Mme Martine AUBRY, maire de Lille, 59000 (suppléant), en remplacement de M. Roland RIES (suppléant).

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