Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de nouvelles dispositions par l'arrêté du 3 mars 2021
Résumé. L'arrêté de mars 2021 ajoute des articles à un autre arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 août 2020Art. 3-1 → Version 1Arrêté du 28 août 2020Art. 3-2 → Version 1Arrêté du 28 août 2020Art. 3-3 → Version 1Arrêté du 28 août 2020Art. 3-4 → Version 1
- Arrêté du 28 août 2020Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4