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Utilisation de la visioconférence pour les entretiens des fonctionnaires stagiaires
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2020Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4
Arrêté du 3 mars 2021
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2020
Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4
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A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 août 2020Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4
crée
Source : Légifrance
Conditions d'utilisation de la visioconférence pour les entretiens professionnels
Arrêté du 28 août 2020 · art. 3-1 (V)
Règles de visioconférence pour les entretiens professionnels
Arrêté du 28 août 2020 · art. 3-2 (V)
Conditions pour les réunions en visioconférence des commissions
Arrêté du 28 août 2020 · art. 3-3 (V)
Modalités de délibération à distance pour les commissions
Arrêté du 28 août 2020 · art. 3-4 (V)