En vigueur depuis le 8 mars 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Chargés de l'exécution de l'arrêté
Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la directrice des affaires financières du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, les recteurs d'académie et les vice-recteurs de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.