Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de transmission des pièces justificatives des dépenses
Résumé Le régisseur doit envoyer tous les mois les preuves de ses dépenses.
Après l'article 3 du même arrêté, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - Le régisseur d'avances remet les pièces justificatives des dépenses payées par ses soins au minimum une fois par mois à l'ordonnateur auprès duquel la régie d'avances est instituée, pour transmission au comptable public assignataire. »
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