Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Paiement des frais spécifiques par la régie d'avances
Résumé La régie d'avances peut payer certains frais comme les investigations, les déplacements et les réceptions, mais il y a des limites d'argent.
L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Peuvent en outre être payés par l'intermédiaire de la régie d'avances :
« 1° Les frais d'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention dans les conditions fixées par le décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 susvisé. Le paiement de ces frais est limité à 15 000 € par décision d'attribution ;
« 2° Les indemnités et les avances se rattachant aux frais de déplacement ;
« 3° Les frais de réception dans la limite de 1 500 € par réception. »
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