JORF n°0055 du 5 mars 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modalités de recrutement pour certains emplois

Résumé Les chefs de service, experts de haut niveau et directeurs de projet sont recrutés selon des règles précises.

Pour les emplois de chef de service, expert de haut niveau et de directeur de projet, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité de recrutement est le directeur de l'administration ;
- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de chef de service, d'expert de haut niveau ou de directeur de projet.

L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 4 du présent arrêté et dont la composition est la suivante :

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant ;
- une personne non soumise à l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;
- une personne occupant ou ayant occupé un emploi de direction au sein de la direction générale de la sécurité extérieure ;
- l'autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.

L'autorité de recrutement désigne la personne qui procède à l'audition des candidats présélectionnés.


Historique des versions

Version 1

Pour les emplois de chef de service, expert de haut niveau et de directeur de projet, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité de recrutement est le directeur de l'administration ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de chef de service, d'expert de haut niveau ou de directeur de projet.

L'examen des candidatures est confié à l'instance collégiale prévue à l'article 4 du présent arrêté et dont la composition est la suivante :

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir ou son représentant ;

- une personne non soumise à l'autorité hiérarchique dont relève l'emploi à pourvoir choisie en raison de ses compétences dans le domaine des ressources humaines ;

- une personne occupant ou ayant occupé un emploi de direction au sein de la direction générale de la sécurité extérieure ;

- l'autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.

L'autorité de recrutement désigne la personne qui procède à l'audition des candidats présélectionnés.