Arrêté du 3 mars 2021

Article 10

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Article 10

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité de recrutement est le directeur de l'administration ;
  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur.

L'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures.
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 4 (Examen préalable des candidatures) du présent arrêté et dont la composition est la suivante :

  • le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ou son représentant ;
  • un chef de service extérieur à la direction d'emploi dont relève l'emploi à pourvoir ;
  • un autre directeur ;
  • une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

L'autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modalités de recrutement pour les emplois de sous-directeur

Résumé. Pour recruter un sous-directeur, un groupe de personnes écoute les candidats.

Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

  • l'autorité de recrutement est le directeur de l'administration ;
  • l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur.

L'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures.
L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 4 (Examen préalable des candidatures) du présent arrêté et dont la composition est la suivante :

  • le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ou son représentant ;
  • un chef de service extérieur à la direction d'emploi dont relève l'emploi à pourvoir ;
  • un autre directeur ;
  • une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

L'autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.

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