Pour les emplois de sous-directeur, les modalités de recrutement sont fixées ainsi qu'il suit :

- l'autorité de recrutement est le directeur de l'administration ;

- l'autorité dont relève l'emploi à pourvoir est le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi de sous-directeur.

L'autorité de recrutement procède à l'examen des candidatures.

L'audition des candidats présélectionnés est confiée à l'instance collégiale prévue à l'article 4 du présent arrêté et dont la composition est la suivante :

- le directeur auprès duquel est rattaché l'emploi à pourvoir ou son représentant ;

- un chef de service extérieur à la direction d'emploi dont relève l'emploi à pourvoir ;

- un autre directeur ;

- une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d'un niveau de responsabilités au moins équivalent à l'emploi à pourvoir.

L'autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.