Article 4
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Examen préalable des candidatures
Toute candidature qui n'a pas été écartée par l'autorité de recrutement fait l'objet d'un examen préalable suivi, le cas échéant, d'une audition du candidat.
Une instance collégiale procède à l'examen préalable des candidatures ou à l'audition des candidats dans les conditions précisées par le présent arrêté.
1 version