Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exclusion de la reconduction de fonctions
Résumé Cet arrêté ne s'applique pas si on vous reconduit dans votre poste.
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables en cas de reconduction dans les fonctions.
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