Arrêté du 11 décembre 2015

Article 2

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Article 2

IV. – La sous-direction des politiques macroéconomiques comprend :

Le bureau des politiques économiques et risques internationaux

Il développe des analyses relatives aux enjeux systémiques et de moyen et long terme des politiques économiques, des marchés mondiaux et des flux de capitaux. Il analyse les déterminants de long terme de l'évolution des taux de change et les questions relatives aux taux de change d'équilibre des monnaies. Il participe, en liaison avec le bureau du diagnostic et des prévisions à l'international, aux analyses sur l'impact de chocs (pétrole, change, taux d'intérêt,…) sur l'économie mondiale. Il contribue à la réflexion et à la préparation de positions françaises sur la coordination des politiques macroéconomiques à l'échelle internationale dans le cadre du G 20 et sur le système monétaire international, en liaison avec le service des affaires multilatérales et du développement. Il prépare les réunions du groupe de travail n° 3 du conseil de politique économique de l'OCDE.

En coordination avec les autres services de la direction générale, il élabore et développe les outils nécessaires à la compréhension des déterminants des comportements des agents économiques et de l'évolution des équilibres mondiaux, en ce qui concerne les marchés de biens et services, du travail et des capitaux et les balances des paiements. Il participe aux réflexions structurelles sur le fonctionnement des zones monétaires.

Il assure le suivi de la situation macroéconomique des principaux pays émergents et prépare, en coordination avec les services économiques à l'étranger, les instructions relatives à ces pays réalisées dans le cadre de la mission de surveillance du FMI. Il élabore le diagnostic macroéconomique des pays émergents en crise ou sous programme du FMI.

Le bureau du commerce extérieur et de l'internationalisation de l'économie française

Il étudie les structures et les tendances du commerce extérieur et des investissements internationaux ainsi que les modalités d'insertion de l'économie française et de ses entreprises dans les échanges et les investissements mondiaux. Il analyse les déterminants de la présence française à l'étranger et étrangère en France, les stratégies d'internationalisation des entreprises et leur insertion dans les chaînes de valeur mondiales. Il identifie et analyse les enjeux liés au dispositif de promotion des entreprises françaises sur les marchés étrangers. Il assure un suivi des principaux classements internationaux sur la compétitivité et l'attractivité des économies.

Sur l'ensemble de ces sujets, il élabore, en lien avec les autres entités compétentes de la direction générale, des préconisations, notamment en matière de politique du commerce extérieur, et participe à l'élaboration des mesures relatives au renforcement de l'attractivité de la France.

Il participe aux réunions et travaux des instances nationales et internationales en charge des statistiques sur le commerce international, les investissements directs étrangers et, lorsque l'Etat y est représenté, sur la balance des paiements. A ce titre, il participe notamment à la commission thématique entreprises et stratégies de marché du Conseil national de l'information statistique, sur les sujets de sa compétence, et au groupe de travail de l'OCDE sur les statistiques du commerce international de biens et services.

Il travaille en étroite collaboration avec les bureaux de la direction générale en charge des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises ainsi que de la politique commerciale et de l'investissement. Il contribue, en tant que de besoin, à l'exercice de leurs missions.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 août 2018

Créé le 14 décembre 2015 · Abrogé le 31 août 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôles des bureaux économiques et commerciaux dans la politique française

Résumé. Un arrêté de 2015 décrit les missions de deux bureaux au sein de la direction générale du Trésor, qui analysent les politiques économiques mondiales et le commerce extérieur pour aider à prendre des décisions.

IV. – La sous-direction des politiques macroéconomiques comprend :

Le bureau des politiques économiques et risques internationaux

Il développe des analyses relatives aux enjeux systémiques et de moyen et long terme des politiques économiques, des marchés mondiaux et des flux de capitaux. Il analyse les déterminants de long terme de l'évolution des taux de change et les questions relatives aux taux de change d'équilibre des monnaies. Il participe, en liaison avec le bureau du diagnostic et des prévisions à l'international, aux analyses sur l'impact de chocs (pétrole, change, taux d'intérêt,…) sur l'économie mondiale. Il contribue à la réflexion et à la préparation de positions françaises sur la coordination des politiques macroéconomiques à l'échelle internationale dans le cadre du G 20 et sur le système monétaire international, en liaison avec le service des affaires multilatérales et du développement. Il prépare les réunions du groupe de travail n° 3 du conseil de politique économique de l'OCDE.

En coordination avec les autres services de la direction générale, il élabore et développe les outils nécessaires à la compréhension des déterminants des comportements des agents économiques et de l'évolution des équilibres mondiaux, en ce qui concerne les marchés de biens et services, du travail et des capitaux et les balances des paiements. Il participe aux réflexions structurelles sur le fonctionnement des zones monétaires.

Il assure le suivi de la situation macroéconomique des principaux pays émergents et prépare, en coordination avec les services économiques à l'étranger, les instructions relatives à ces pays réalisées dans le cadre de la mission de surveillance du FMI. Il élabore le diagnostic macroéconomique des pays émergents en crise ou sous programme du FMI.

Le bureau du commerce extérieur et de l'internationalisation de l'économie française

Il étudie les structures et les tendances du commerce extérieur et des investissements internationaux ainsi que les modalités d'insertion de l'économie française et de ses entreprises dans les échanges et les investissements mondiaux. Il analyse les déterminants de la présence française à l'étranger et étrangère en France, les stratégies d'internationalisation des entreprises et leur insertion dans les chaînes de valeur mondiales. Il identifie et analyse les enjeux liés au dispositif de promotion des entreprises françaises sur les marchés étrangers. Il assure un suivi des principaux classements internationaux sur la compétitivité et l'attractivité des économies.

Sur l'ensemble de ces sujets, il élabore, en lien avec les autres entités compétentes de la direction générale, des préconisations, notamment en matière de politique du commerce extérieur, et participe à l'élaboration des mesures relatives au renforcement de l'attractivité de la France.

Il participe aux réunions et travaux des instances nationales et internationales en charge des statistiques sur le commerce international, les investissements directs étrangers et, lorsque l'Etat y est représenté, sur la balance des paiements. A ce titre, il participe notamment à la commission thématique entreprises et stratégies de marché du Conseil national de l'information statistique, sur les sujets de sa compétence, et au groupe de travail de l'OCDE sur les statistiques du commerce international de biens et services.

Il travaille en étroite collaboration avec les bureaux de la direction générale en charge des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises ainsi que de la politique commerciale et de l'investissement. Il contribue, en tant que de besoin, à l'exercice de leurs missions.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2017 au jeudi 30 août 2018

Modifié parArrêté du 3 mars 2017art. 2 : Réorganisation du service des affaires multilatérales et du développementArrêté du 13 février 2018art. 10 : Restructuration de la direction générale du Trésor

En résumé. L'article a été restructuré pour supprimer les détails sur l'organisation et les missions des sous-directions du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes, tout en ajoutant une nouvelle section sur le bureau des politiques économiques et risques internationaux.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au vendredi 31 mars 2017

Modifié parArrêté du 18 décembre 2015art. 1 : Ajout de la lutte contre la criminalité financière aux sous-directions

En résumé. La réforme réorganise les missions des sous-directions, notamment en clarifiant les responsabilités du bureau de la coordination et de la stratégie européenne et en recentrant l'analyse des relations bilatérales et des instruments financiers européens sur les investissements internationaux.

En vigueur du lundi 14 décembre 2015 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance