Arrêté du 3 mars 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 1999

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 avril 1999

Sct. QUELQUES OUVRAGES DE RÉFÉRENCE., Art. ADDENDUM

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Modification du cahier des charges pour les établissements de soins

Résumé. L'arrêté modifie l'article 1 pour appliquer un ancien cahier des charges aux établissements de soins de longue durée et supprime une liste d'ouvrages de référence sur les personnes âgées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 1999Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 26 avril 1999
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 avril 1999Sct. QUELQUES OUVRAGES DE RÉFÉRENCE.Arrêté du 26 avril 1999Art. ADDENDUM → Version 2
- Arrêté du 26 avril 1999
Sct. QUELQUES OUVRAGES DE RÉFÉRENCE., Art. ADDENDUM

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