Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du cahier des charges pour les établissements de soins
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 1999Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 avril 1999Sct. QUELQUES OUVRAGES DE RÉFÉRENCE., Art. ADDENDUM