Arrêté du 3 mars 2017

Article 2

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Article 2

Les décisions de suspension de fonctions concernées sont celles intervenant en suite de suspensions de fonctions initiales prises par la direction générale des douanes et droits indirects et ayant été interrompues par un arrêt de maladie.

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Suspension de fonctions pour les agents des douanes

Résumé. Un directeur des douanes peut suspendre des agents en Polynésie française, même s'ils sont en arrêt maladie.

Les décisions de suspension de fonctions concernées sont celles intervenant en suite de suspensions de fonctions initiales prises par la direction générale des douanes et droits indirects et ayant été interrompues par un arrêt de maladie.

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