Arrêté du 3 mars 2017

Article 1

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Article 1

Délégation est donnée à M. Richard MARIE, administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les décisions de suspension de fonctions visées à l'article 2 (Suspension de fonctions pour les agents des douanes) du présent arrêté, applicables à des agents placés sous son autorité.

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Délégation de pouvoir pour suspendre des agents des douanes

Résumé. Un responsable des douanes en Polynésie française peut suspendre des agents sous son autorité si leur suspension initiale a été interrompue par une maladie.

Délégation est donnée à M. Richard MARIE, administrateur des douanes occupant les fonctions de directeur régional des douanes de Polynésie française, à l'effet de signer, au nom du directeur général des douanes et droits indirects, les décisions de suspension de fonctions visées à l'article 2 (Suspension de fonctions pour les agents des douanes) du présent arrêté, applicables à des agents placés sous son autorité.

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