Arrêté du 3 mars 2017

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), publié au Journal officiel de la République française du 31 juillet 2016.

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Annulation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté annule une ancienne règle sur les signatures dans les douanes.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), publié au Journal officiel de la République française du 31 juillet 2016.

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