Article 3
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), publié au Journal officiel de la République française du 31 juillet 2016.
1 version
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), publié au Journal officiel de la République française du 31 juillet 2016.
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Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juillet 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects), publié au Journal officiel de la République française du 31 juillet 2016.