Arrêté du 3 mars 2017

Article 1

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Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4 3404353 Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable

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Ajout d'un nouveau dispositif médical dans la réglementation

Résumé. Un nouvel appareil médical, le neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable, est ajouté à la liste des dispositifs réglementés.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 est ajouté le code suivant :

RÉFÉRENCE DANS LA LPP CODE LIBELLÉ
Titre III, chapitre 4, section 4 3404353 Neurostimulateur médullaire quadripolaire implantable

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