En vigueur depuis le 31 mars 2016
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Annulation de textes anciens sur les brevets professionnels
L'arrêté du 3 avril 1981 et la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 mentionnés à l'article 1er (Modification des unités d'enseignement dans les brevets professionnels) du présent arrêté sont abrogés à l'issue de la session 2017.