Arrêté du 3 mars 2016

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 3 avril 1981 et la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 mentionnés à l'article 1er (Modification des unités d'enseignement dans les brevets professionnels) du présent arrêté sont abrogés à l'issue de la session 2017.

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En vigueur depuis le 31 mars 2016

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Annulation de textes anciens sur les brevets professionnels

Résumé. L'article indique que deux anciens textes sur les brevets professionnels seront annulés après l'examen de 2017.

L'arrêté du 3 avril 1981 et la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 mentionnés à l'article 1er (Modification des unités d'enseignement dans les brevets professionnels) du présent arrêté sont abrogés à l'issue de la session 2017.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016

Source : Légifrance