Créé le 31 mars 2016
L'arrêté du 3 avril 1981 et la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont abrogés à l'issue de la session 2017.
Arrêté du 3 mars 2016
Article 5
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 31 mars 2016
L'arrêté du 3 avril 1981 et la note de service n° 93-080 du 19 janvier 1993 mentionnés à l'article 1er du présent arrêté sont abrogés à l'issue de la session 2017.