ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2006

Art. ANNEXE

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Modification de la carte de stationnement pour personnes handicapées

Résumé. La carte de stationnement pour personnes handicapées est modifiée pour inclure des éléments de sécurité et des mentions spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2006Art. ANNEXE → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2006
Art. ANNEXE

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