Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la carte de stationnement pour personnes handicapées
Résumé. La carte de stationnement pour personnes handicapées est modifiée pour inclure des éléments de sécurité et des mentions spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 juillet 2006Art. ANNEXE → Version 3
- Arrêté du 31 juillet 2006Art. ANNEXE