ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2006

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de personnalisation de la carte de stationnement pour personnes handicapées

Résumé. La carte de stationnement pour personnes handicapées doit maintenant inclure la signature et la photo du bénéficiaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2006Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 31 juillet 2006
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance