Arrêté du 31 juillet 2006

Article 2

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Article 2

La carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée à une personne physique est personnalisée par la photographie du bénéficiaire figurant dans la partie gauche de son verso.

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Créé le 12 août 2006 · Abrogé le 1 juillet 2017

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Personnalisation de la carte de stationnement pour handicapés

Résumé. La carte de stationnement pour personnes handicapées doit avoir une photo du bénéficiaire.

La carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée à une personne physique est personnalisée par la photographie du bénéficiaire figurant dans la partie gauche de son verso.

Historique des versions

En vigueur du samedi 12 août 2006 au mercredi 11 mars 2015

Source : Légifrance