Abrogé par Arrêté du 28 décembre 2016 - art. 4 (V)
Créé le 12 août 2006 · En vigueur du 12 mars 2015 au 30 juin 2017
La carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée à une personne physique est personnalisée par la photographie du bénéficiaire figurant dans la partie gauche de son verso.
Abrogé depuis le samedi 1 juillet 2017
Abrogé parArrêté du 28 décembre 2016art. 4 (V)
En vigueur du jeudi 12 mars 2015 au vendredi 30 juin 2017
Modifié parARRÊTÉ du 3 mars 2015art. 1
La carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée à une personne physique est personnalisée par la ⏺ photographie du bénéficiaire figurant dans la partie gauche de son verso.
En vigueur du samedi 12 août 2006 au mercredi 11 mars 2015
La carte de stationnement pour personnes handicapées délivrée à une personne physique est personnalisée par la signature et la photographie du bénéficiaire figurant dans la partie gauche de son verso.