ARRÊTÉ du 3 mars 2015

Article 1

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Article 1

La déclaration prévue à l'article L. 138-9-1 du code de la sécurité sociale (Déclaration des chiffres d'affaires pour les fournisseurs de médicaments) est conforme au modèle figurant en annexe I du présent arrêté.
A titre transitoire, la déclaration effectuée au titre de l'année 2014 est conforme au modèle figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 mars 2015

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Modèles de déclaration pour les fournisseurs de médicaments génériques

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2015 précise les modèles de déclaration pour les fournisseurs de médicaments génériques, avec des règles transitoires pour l'année 2014.

La déclaration prévue à l'article L. 138-9-1 du code de la sécurité sociale (Déclaration des chiffres d'affaires pour les fournisseurs de médicaments) est conforme au modèle figurant en annexe I du présent arrêté.
A titre transitoire, la déclaration effectuée au titre de l'année 2014 est conforme au modèle figurant en annexe II du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 6 mars 2015

Source : Légifrance