Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour les terminaux méthaniers
Résumé. Un arrêté modifie une annexe pour ajouter de nouvelles règles concernant les terminaux méthaniers.
La partie V de l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé est complétée par les dispositions suivantes :