Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 modifiée relative aux marchés du gaz et de l'électricité et au service public de l'énergie ;
Vu le décret n° 2005-1616 du 20 décembre 2005 relatif aux règles de tarification pour l'utilisation des installations de gaz naturel liquéfié ;
Vu la proposition tarifaire de la Commission de régulation de l'énergie du 16 juillet 2009 pour l'utilisation des terminaux méthaniers,
Arrêtent :
Les tarifs d'utilisation des terminaux méthaniers annexés au présent arrêté sont approuvés. Ils entrent en vigueur :
― le 1er janvier 2010, pour les terminaux de Fos Tonkin et de Montoir ;
― à compter de sa mise en service commerciale, pour le terminal de Fos Cavaou.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 20 octobre 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes
et des négociations sur le climat,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'énergie,
P.-M. Abadie
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service
de la régulation et de la sécurité,
F. Amand