Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des tarifs des terminaux méthaniers
Résumé. L'arrêté du 3 mars 2011 fixe les tarifs des terminaux méthaniers pour les années suivantes en prenant en compte le solde du CRCP, qui inclut les écarts de revenus et de charges.
« [III.] 2. Prise en compte du solde du CRCP
en fin de période tarifaire
A la fin de la période tarifaire, le solde du CRCP calculé par la CRE pour chaque terminal et constitué des écarts constatés pour les postes figurant dans les tableaux ci-dessous est pris en compte pour définir le tarif pour la période tarifaire suivante :
Les montants pris en compte dans le CRCP sont actualisés à un taux d'intérêt équivalent au taux sans risque retenu dans le cadre de la présente proposition tarifaire. Ce taux est fixé à 4,2 % par an, nominal avant impôt. »
| M€/AN | FOS TONKIN | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 2011 | 2012 | |
| Revenus liés aux souscriptions (écarts couverts à 50 %) | 54,8 | 55,4 | 54,7 |
| Charges de capital (écarts couverts à 100 %) | 28,4 | 28,6 | 27,8 |
| Charges d'énergie : électricité et quotas de CO2 (écarts couverts à 90 %) | 2,46 | 2,89 | 3,03 |
| Revenus liés à la pénalité pour annulation tardive d'un déchargement (écarts couverts à 100 %) | 0 | 0 | 0 |
| M€/AN | MONTOIR | ||
|---|---|---|---|
| 2010 | 2011 | 2012 | |
| Revenus liés aux souscriptions (écarts couverts à 50 %) | 92,2 | 100,3 | 107,2 |
| Charges de capital (écarts couverts à 100 %) | 45,3 | 49,9 | 56,0 |
| Charges d'énergie : électricité et quotas de CO2 (écarts couverts à 90 %) | 4,9 | 6,3 | 6,4 |
| Revenus liés à la pénalité pour annulation tardive d'un déchargement (écarts couverts à 100 %) | 0 | 0 | 0 |