Arrêté du 3 mars 2011

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« [III.] 2. Prise en compte du solde du CRCP
en fin de période tarifaire

A la fin de la période tarifaire, le solde du CRCP calculé par la CRE pour chaque terminal et constitué des écarts constatés pour les postes figurant dans les tableaux ci-dessous est pris en compte pour définir le tarif pour la période tarifaire suivante :
M€/AN FOS TONKIN
2010 2011 2012
Revenus liés aux souscriptions (écarts couverts à 50 %) 54,8 55,4 54,7
Charges de capital (écarts couverts à 100 %) 28,4 28,6 27,8
Charges d'énergie : électricité et quotas de CO2 (écarts couverts à 90 %) 2,46 2,89 3,03
Revenus liés à la pénalité pour annulation tardive d'un déchargement (écarts couverts à 100 %) 0 0 0
M€/AN MONTOIR
2010 2011 2012
Revenus liés aux souscriptions (écarts couverts à 50 %) 92,2 100,3 107,2
Charges de capital (écarts couverts à 100 %) 45,3 49,9 56,0
Charges d'énergie : électricité et quotas de CO2 (écarts couverts à 90 %) 4,9 6,3 6,4
Revenus liés à la pénalité pour annulation tardive d'un déchargement (écarts couverts à 100 %) 0 0 0
Les montants pris en compte dans le CRCP sont actualisés à un taux d'intérêt équivalent au taux sans risque retenu dans le cadre de la présente proposition tarifaire. Ce taux est fixé à 4,2 % par an, nominal avant impôt. »

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Fixation des tarifs des terminaux méthaniers

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2011 fixe les tarifs des terminaux méthaniers pour les années suivantes en prenant en compte le solde du CRCP, qui inclut les écarts de revenus et de charges.

« [III.] 2. Prise en compte du solde du CRCP
en fin de période tarifaire

A la fin de la période tarifaire, le solde du CRCP calculé par la CRE pour chaque terminal et constitué des écarts constatés pour les postes figurant dans les tableaux ci-dessous est pris en compte pour définir le tarif pour la période tarifaire suivante :
M€/AN FOS TONKIN
2010 2011 2012
Revenus liés aux souscriptions (écarts couverts à 50 %) 54,8 55,4 54,7
Charges de capital (écarts couverts à 100 %) 28,4 28,6 27,8
Charges d'énergie : électricité et quotas de CO2 (écarts couverts à 90 %) 2,46 2,89 3,03
Revenus liés à la pénalité pour annulation tardive d'un déchargement (écarts couverts à 100 %) 0 0 0
M€/AN MONTOIR
2010 2011 2012
Revenus liés aux souscriptions (écarts couverts à 50 %) 92,2 100,3 107,2
Charges de capital (écarts couverts à 100 %) 45,3 49,9 56,0
Charges d'énergie : électricité et quotas de CO2 (écarts couverts à 90 %) 4,9 6,3 6,4
Revenus liés à la pénalité pour annulation tardive d'un déchargement (écarts couverts à 100 %) 0 0 0
Les montants pris en compte dans le CRCP sont actualisés à un taux d'intérêt équivalent au taux sans risque retenu dans le cadre de la présente proposition tarifaire. Ce taux est fixé à 4,2 % par an, nominal avant impôt. »

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