Article 3
La partie III.2 de l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
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JORF n°0076 du 31 mars 2011
Article 3
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Version 1
La partie III.2 de l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :