Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de rémunération des terminaux méthaniers
Résumé. Un arrêté modifie les règles de rémunération des terminaux méthaniers pour une période de trois ans, en ajustant les taux d'intérêt et en ajoutant des primes pour couvrir les risques spécifiques.
La partie III.2 de l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :