La partie III.2 de l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2011
Article 3
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La partie III.2 de l'annexe de l'arrêté du 20 octobre 2009 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes :