Arrêté du 3 mars 2011

Article 1

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Le cahier des charges « Biocarburants avancés », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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Approbation du cahier des charges « Biocarburants avancés »

Résumé. Un cahier des charges sur les biocarburants avancés est approuvé pour promouvoir les énergies renouvelables et la chimie verte.

Le cahier des charges « Biocarburants avancés », relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée, est approuvé (1).

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