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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation du cahier des charges pour les biocarburants avancés
Résumé. Un arrêté du 3 mars 2011 approuve le cahier des charges pour les biocarburants avancés, dans le cadre d'un programme sur les énergies renouvelables.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.