Arrêté du 3 mars 2011

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Approbation du cahier des charges pour les biocarburants avancés

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2011 approuve le cahier des charges pour les biocarburants avancés, dans le cadre d'un programme sur les énergies renouvelables.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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