Arrêté du 3 mars 2010

Article 10

Créé le 28 mai 2010

Le ministre de la défense (ou l'autorité déléguée) propose ou non à l'élève officier sous contrat de renouveler son engagement.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2010