Arrêté du 3 mars 2010

Article 10

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Article 10

Le ministre de la défense (ou l'autorité déléguée) propose ou non à l'élève officier sous contrat de renouveler son engagement.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3 (Signature de l'acte d'engagement dans l'armée de l'air).

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En vigueur depuis le 28 mai 2010

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Renouvellement d'engagement des élèves officiers

Résumé. Un ministre ou son représentant peut proposer à un élève officier de renouveler son engagement selon les règles fixées.

Le ministre de la défense (ou l'autorité déléguée) propose ou non à l'élève officier sous contrat de renouveler son engagement.
Le nouvel engagement est souscrit conformément aux modalités prévues à l'article 3 (Signature de l'acte d'engagement dans l'armée de l'air).

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En vigueur depuis le vendredi 28 mai 2010

Source : Légifrance