Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 mars 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 juin 2009

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles sur les réseaux d'appui aux entreprises

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui réglementait les réseaux d'appui à la création d'entreprises.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juin 2009Art. 1Arrêté du 18 juin 2009Art. 2Arrêté du 18 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 18 juin 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

Historique des versions

Source : Légifrance