Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les réseaux d'appui aux entreprises
Résumé. L'article abroge un arrêté de 2009 qui réglementait les réseaux d'appui à la création d'entreprises.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 juin 2009Art. 1Arrêté du 18 juin 2009Art. 2Arrêté du 18 juin 2009Art. 3
- Arrêté du 18 juin 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5