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Arrêté du 18 juin 2009

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé12 mars 2010

Créé le 27 juin 2009 · Abrogé le 12 mars 2010

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 juin 2009 au jeudi 11 mars 2010

Source : Légifrance