Abrogé12 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2010 - art. 5
Créé le 27 juin 2009
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, le directeur du budget et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.