Abrogé12 mars 2010
Abrogé par Arrêté du 3 mars 2010 - art. 5
Créé le 27 juin 2009
L'agrément est délivré pour l'année 2009.
Arrêté du 18 juin 2009
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 12 mars 2010
Abrogé parArrêté du 3 mars 2010art. 5
En vigueur du samedi 27 juin 2009 au jeudi 11 mars 2010