Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une liste de parquets pour l'indemnisation des astreintes hiérarchiques
Résumé. L'arrêté crée une liste de parquets ouvrant droit à l'indemnisation des astreintes hiérarchiques.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2010Art. Annexe E
- Arrêté du 3 mars 2010Art. Annexe E