Arrêté du 3 mars 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 février 2010

Art. 33

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Suppression de l'obligation de noter les numéros des manœuvres et vérifications

Résumé. L'arrêté du 3 mars 2010 supprime l'obligation pour les experts de noter le numéro des manœuvres et vérifications sur le certificat d'examen.

A abrogé les dispositions suivantes :

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