Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'obligation de noter les numéros des manœuvres et vérifications
Résumé. L'arrêté du 3 mars 2010 supprime l'obligation pour les experts de noter le numéro des manœuvres et vérifications sur le certificat d'examen.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 19 février 2010Art. 33 : Note des manœuvres lors de l'examen du permis
- Arrêté du 19 février 2010Art. 33