Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des destinataires des données personnelles militaires
Résumé. Les directions des ressources humaines et d'autres responsables peuvent accéder aux données personnelles des militaires de l'armée de terre et du service des essences.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 septembre 2008Art. 3 : Accès aux données personnelles des militaires
→ Version 2
→ Version 2
- Arrêté du 18 septembre 2008Art. 3