Arrêté du 3 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 septembre 2008

Art. 3

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Modification des destinataires des données personnelles militaires

Résumé. Les directions des ressources humaines et d'autres responsables peuvent accéder aux données personnelles des militaires de l'armée de terre et du service des essences.

A modifié les dispositions suivantes :

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