Abrogé27 octobre 2019
Abrogé par Arrêté du 23 octobre 2019 - art. 1 (V)
Créé le 16 octobre 2008 · En vigueur du 29 avril 2009 au 26 octobre 2019
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
l
- es directions des ressources humaines des organismes d'administration gérant du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées ;
- les supérieurs hiérarchiques des administrés ;
- les chanceliers des organismes d'administration gérant du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées ;
- les responsables solde ;
-la direction des ressources humaines du ministère de la défense.