JORF n°0241 du 15 octobre 2008

Article 3

Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les directions des ressources humaines des organismes d'administration gérant du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées ;
― les supérieurs hiérarchiques des administrés ;
― les chanceliers des organismes d'administration gérant du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées ;
― les responsables solde.


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Version 1

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :

― les directions des ressources humaines des organismes d'administration gérant du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées ;

― les supérieurs hiérarchiques des administrés ;

― les chanceliers des organismes d'administration gérant du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées ;

― les responsables solde.