Article précédent

Article suivant

Arrêté du 18 septembre 2008

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 octobre 2008 · En vigueur du 29 avril 2009 au 26 octobre 2019

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
l

  • es directions des ressources humaines des organismes d'administration gérant du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées ;
  • les supérieurs hiérarchiques des administrés ;
  • les chanceliers des organismes d'administration gérant du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées ;
  • les responsables solde ;

-la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 29 avril 2009 au samedi 26 octobre 2019

Modifié parArrêté du 3 mars 2009art. 1

En vigueur du jeudi 16 octobre 2008 au mardi 28 avril 2009