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Arrêté du 18 septembre 2008

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Article 3

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
l

  • es directions des ressources humaines des organismes d'administration gérant du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées ;
  • les supérieurs hiérarchiques des administrés ;
  • les chanceliers des organismes d'administration gérant du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées ;
  • les responsables solde ;

-la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 octobre 2019

Créé le 16 octobre 2008 · Abrogé le 27 octobre 2019

Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
l

  • es directions des ressources humaines des organismes d'administration gérant du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées ;
  • les supérieurs hiérarchiques des administrés ;
  • les chanceliers des organismes d'administration gérant du personnel militaire de l'armée de terre et du service des essences des armées ;
  • les responsables solde ;

-la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 16 octobre 2008 au mardi 28 avril 2009

Source : Légifrance