Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de gestion des données personnelles dans la Défense
Résumé. L'arrêté modifie les règles de partage et de responsabilité des données personnelles dans le ministère de la Défense.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 3 mars 2009Art. 3 : Accès aux données personnelles militaires
→ Version 2Arrêté du 13 juin 2018Art. 1 : Responsables des traitements de données dans la défense
→ Version 3 : Précision sur les responsabilités des traitements de données
→ Version 2Arrêté du 13 juin 2018Art. 1 : Responsables des traitements de données dans la défense
→ Version 3 : Précision sur les responsabilités des traitements de données
- Arrêté du 3 mars 2009Art. 3
- Arrêté du 13 juin 2018Art. 1