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Arrêté du 6 octobre 2008

fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques

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Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel, et notamment son article 14 ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montants minimums pour les paris hippiques à Paris

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimums pour parier sur différentes courses de chevaux à Paris, comme le Tiercé ou le Quinté+.
Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé (Montants minimums et annulation des paris) sont les suivants :
PARIS MINIMA
d'enjeux
Tiercé 1 euro
Quinté + 2 euros
Le pari combiné en formule simplifiée peut être enregistré par internet à 50 % du minima d'enjeu, soit 1€.
Quarté + 1,30 euro
Simple, par Reports, Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International, Quadrio 1,50 euro
2 sur 4, Multi 3 euros
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Annulation des anciens minima d'enjeux pour les paris hippiques

Résumé. Un ancien arrêté fixant les montants minimums pour parier sur les courses de chevaux est annulé.

L'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un nouvel arrêté sur les paris hippiques entre en vigueur le 13 octobre 2008.

Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 octobre 2008.

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Exécution d'un arrêté sur les paris hippiques

Résumé. Un arrêté du 6 octobre 2008 confie à un directeur général la tâche de le mettre en œuvre, avec une prise d'effet prévue pour le 13 octobre.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogation de l'arrêté du 16-06-2005. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 6 octobre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

La sous-directrice

du développement rural et du cheval,

M.-H. Le Henaff

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. Wendling

Arrêté du 6 octobre 2008
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