JORF n°0239 du 12 octobre 2008

Arrêté du 6 octobre 2008

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu la loi du 2 juin 1891 réglementant l'autorisation et le fonctionnement des courses de chevaux, modifiée par l'article 186 de la loi du 16 avril 1930, le décret-loi du 30 octobre 1935 et la loi du 24 mai 1951 ;

Vu le décret du 11 juillet 1930 portant extension du pari mutuel hors les hippodromes, modifié par le décret du 12 mai 1948 ;

Vu le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié relatif aux sociétés de courses de chevaux et au pari mutuel, et notamment son article 39 ;

Vu l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel, et notamment son article 14 ;

Sur proposition du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain,

Arrêtent :

Article 1

Les minima d'enjeux prévus par l'article 14 de l'arrêté du 13 septembre 1985 susvisé sont les suivants :

| PARIS |MINIMA
d'enjeux| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------| | Tiercé | 1 euro | | Quinté + | 2 euros | | Le pari combiné en formule simplifiée peut être enregistré par internet à 50 % du minima d'enjeu, soit 1€. | | | Quarté + | 1,30 euro | |Simple, par Reports, Couplé, Couplé Hippodrome, Couplé Ordre International, Trio, Trio Hippodrome, Trio Ordre, Trio Ordre Hippodrome, Trio Ordre International, Quadrio| 1,50 euro | | 2 sur 4, Multi | 3 euros |

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Article 2

L'arrêté du 16 juin 2005 fixant les minima d'enjeux pour les paris engagés sur les courses hippiques est abrogé.

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Article 3

Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 octobre 2008.

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Article 4

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation de l'arrêté du 16-06-2005. Texte totalement abrogé.

Fait à Paris, le 6 octobre 2008.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

La sous-directrice

du développement rural et du cheval,

M.-H. Le Henaff

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

C. Wendling