Arrêté du 3 mars 2009

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Pour l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » :

― pour les vins blancs, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au sixième alinéa de l'article 6 du décret du 29 juin 1936 susvisé est fixé, pour la récolte 2008, à 1 % de la quantité de moût débourbé à laquelle s'applique l'appellation ;

― pour les vins rouges et rosés, le pourcentage minimum de « vins de presse » prévu au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 29 juin 1936 susvisé (Règles de pesée des raisins et traitement des vins excédentaires) est fixé, pour la récolte 2008, à 7 % de la quantité de vin produite à laquelle s'applique l'appellation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 18 mars 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des pourcentages minimums de rebêches et vins de presse pour l'appellation Champagne

Résumé. L'arrêté fixe les pourcentages minimums de "rebêches" pour les vins blancs et de "vins de presse" pour les vins rouges et rosés de l'appellation Champagne, pour la récolte 2008.

Pour l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » :

― pour les vins blancs, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au sixième alinéa de l'article 6 du décret du 29 juin 1936 susvisé est fixé, pour la récolte 2008, à 1 % de la quantité de moût débourbé à laquelle s'applique l'appellation ;

― pour les vins rouges et rosés, le pourcentage minimum de « vins de presse » prévu au deuxième alinéa de l'article 7 du décret du 29 juin 1936 susvisé (Règles de pesée des raisins et traitement des vins excédentaires) est fixé, pour la récolte 2008, à 7 % de la quantité de vin produite à laquelle s'applique l'appellation.

Relations

cite

cite  Décret du 29 juin 1936 (V)cite  Décret du 29 juin 1936art. 6 (M)

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Source : Légifrance