Arrêté du 3 mars 2009

Article 3

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Article 3

Pour l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » :
― pour les vins blancs, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au sixième alinéa de l'article 7 du décret du 21 août 1974 susvisé est fixé, pour la récolte 2008, à 1 % de la quantité de moût débourbé à laquelle s'applique l'appellation ;
― pour les vins rouges et rosés, le pourcentage minimum de « vins de presse » prévu au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 21 août 1974 susvisé est fixé, pour la récolte 2008, à 7 % de la quantité de vin produite à laquelle s'applique l'appellation.

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En vigueur depuis le 18 mars 2009

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'Coteaux champenois': Pourcentages minimums fixés

Résumé. L'article fixe les pourcentages minimums de 'rebêches' pour les vins blancs et de 'vins de presse' pour les vins rouges et rosés de l'appellation 'Coteaux champenois' pour la récolte 2008.

Pour l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux champenois » :
― pour les vins blancs, le pourcentage minimum de « rebêches » prévu au sixième alinéa de l'article 7 du décret du 21 août 1974 susvisé est fixé, pour la récolte 2008, à 1 % de la quantité de moût débourbé à laquelle s'applique l'appellation ;
― pour les vins rouges et rosés, le pourcentage minimum de « vins de presse » prévu au deuxième alinéa de l'article 8 du décret du 21 août 1974 susvisé est fixé, pour la récolte 2008, à 7 % de la quantité de vin produite à laquelle s'applique l'appellation.

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En vigueur depuis le mercredi 18 mars 2009

Source : Légifrance