Arrêté du 3 mars 2009

Article 1

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Article 1

Sont approuvées les modalités de contrôle du dispositif d'élimination de déchets d'emballage de médicaments récupérés par l'association Cyclamed dans le cadre du dispositif de collecte des médicaments inutilisés mis en place dans les officines de pharmacie. Ces modalités de contrôle sont annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 15 mars 2009

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Contrôle de l'élimination des déchets d'emballages de médicaments

Résumé. Un arrêté approuve les règles pour vérifier comment Cyclamed élimine les déchets d'emballages de médicaments collectés dans les pharmacies.

Sont approuvées les modalités de contrôle du dispositif d'élimination de déchets d'emballage de médicaments récupérés par l'association Cyclamed dans le cadre du dispositif de collecte des médicaments inutilisés mis en place dans les officines de pharmacie. Ces modalités de contrôle sont annexées au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 15 mars 2009

Source : Légifrance