JORF n°0087 du 12 avril 2008

Article 3

Article 3

Le cas échéant, les tableaux A2a, B2a, C2a, C3, D4 et D5 sont établis conformément au modèle joint en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Le cas échéant, les tableaux A2a, B2a, C2a, C3, D4 et D5 sont établis conformément au modèle joint en annexe au présent arrêté.