JORF n°0087 du 12 avril 2008

Article 1

Article 1

La liste des tableaux composant l'annexe 1 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé ainsi que les tableaux B1, B4, C5 C7, D1, D6, E1 et E2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé sont remplacés par les tableaux du même nom joints en annexe au présent arrêté.


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Version 1

La liste des tableaux composant l'annexe 1 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé ainsi que les tableaux B1, B4, C5 C7, D1, D6, E1 et E2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé sont remplacés par les tableaux du même nom joints en annexe au présent arrêté.