JORF n°0087 du 12 avril 2008

Article 5

Article 5

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé :
1° Les tableaux F1 et F2 sont remplacés par les tableaux du même nom joints en annexe au présent arrêté.
2° Le titre du tableau F8 est remplacé par : « restes à recouvrer des exercices courant, précédent et antérieurs ».


Historique des versions

Version 1

Dans l'annexe 2 de l'arrêté du 9 février 2007 susvisé :

1° Les tableaux F1 et F2 sont remplacés par les tableaux du même nom joints en annexe au présent arrêté.

2° Le titre du tableau F8 est remplacé par : « restes à recouvrer des exercices courant, précédent et antérieurs ».