Arrêté du 3 mars 2008

Article 2

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Article 2

La commission est composée ainsi qu'il suit :
― ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : le chef de l'inspecteur général des affaires sociales, ou son représentant, président ;
― ministère chargé de l'éducation nationale : un membre de la direction générale de l'éducation scolaire ;
― ministère chargé de l'enseignement supérieur : un enseignant-chercheur d'une unité de formation et de recherche de pharmacie ;
― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle : un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― ministère chargé de la fonction publique : un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Sont adjoints à la commission en qualité d'expert :
― un enseignant-chercheur en droit public ou pénal ;
― un enseignant à l'Ecole des hautes études en santé publique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 mars 2008 · Dernière version le 6 avril 2019

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Composition d'une commission pour les équivalences de diplômes

Résumé. La commission pour les équivalences de diplômes de pharmaciens inspecteurs est composée de représentants des ministères concernés et d'experts.

La commission est composée ainsi qu'il suit :
― ministère de la santé, de la jeunesse et des sports : le chef de l'inspecteur général des affaires sociales, ou son représentant, président ;
― ministère chargé de l'éducation nationale : un membre de la direction générale de l'éducation scolaire ;
― ministère chargé de l'enseignement supérieur : un enseignant-chercheur d'une unité de formation et de recherche de pharmacie ;
― ministère chargé de l'emploi et de la formation professionnelle : un membre de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;
― ministère chargé de la fonction publique : un membre de la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Sont adjoints à la commission en qualité d'expert :
― un enseignant-chercheur en droit public ou pénal ;
― un enseignant à l'Ecole des hautes études en santé publique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 20 mars 2008 au vendredi 5 avril 2019

Source : Légifrance