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Arrêté du 3 mars 2008

modifiant l'arrêté du 7 avril 1998 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien

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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de la santé publique, et notamment son article D. 4332-3 (Formation de psychomotricien : durée et modalités) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 1998 modifié relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat de psychomotricien,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition du jury d'examen pour les psychomotriciens

Résumé. Le jury d'examen pour les psychomotriciens peut maintenant inclure des membres qui forment des étudiants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 avril 1998Art. 17 → Version 2
- Arrêté du 7 avril 1998
Art. 17

En vigueur depuis le 12 mars 2008

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Exécution d'un arrêté par des responsables

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2008 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 mars 2008.

La ministre de la santé,

de la jeunesse et des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice

de l'hospitalisation

et de l'organisation des soins :

La chef de service,

C. d'Autume

La ministre de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement supérieur,

B. Saint-Girons

En vigueur depuis le mercredi 12 mars 2008

Arrêté du 3 mars 2008
Article 1
Article 2