En vigueur depuis le 12 mars 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté par des responsables
Le directeur général de l'enseignement supérieur et la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.