Arrêté du 3 mars 2008

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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Extension des effets des avenants à la convention collective du lin

Résumé. Les modifications apportées par les avenants à la convention collective du lin entrent en vigueur à partir de la publication de cet arrêté, pour la durée restante et sous les conditions prévues.

L'extension des effets et sanctions des avenants susvisés est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par lesdits avenants.

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