Arrêté du 3 mars 2008

Article 3

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Article 3

Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur une convention collective

Résumé. Un arrêté confie à deux directeurs la tâche de faire respecter les règles d'une convention collective pour le personnel de rouissage-teillage de lin.

Le directeur général du travail et le directeur général de la forêt et des affaires rurales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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