Arrêté du 3 mars 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'annexe I. 1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 mars 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementant les prix des médicaments

Résumé. Un arrêté du 3 mars 2008 modifie une annexe d'un ancien arrêté de 1987 sur les prix des médicaments.

L'annexe I. 1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008

Source : Légifrance