En vigueur depuis le 7 mars 2008
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Modification d'une annexe réglementant les prix des médicaments
L'annexe I. 1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 3 mars 2008
L'annexe I. 1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 7 mars 2008
L'annexe I. 1 de l'arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2008
Source : Légifrance