JORF n°0056 du 6 mars 2008

Article 2

Article 2

L'annexe I.1 de l' arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


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Version 1

L'annexe I.1 de l' arrêté du 4 août 1987 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.