Arrêté du 3 mars 2004

Article 3

Un bureau de vote central, placé auprès de la directrice de l'agence, est institué au service des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à Nantes.
Un bureau de vote spécial, mis en place par le chef de mission diplomatique ou consulaire concerné, est institué dans chaque pays où se trouve un établissement mentionné dans l'arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Le bureau de vote central procède au dépouillement central et à la proclamation des résultats à l'élection aux commissions consultatives paritaires centrales. Les bureaux de vote spéciaux procèdent au dépouillement local dans les conditions prévues à l'article 12 ci-dessous.
Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire, désignés par la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour le bureau central, ou par le chef de mission diplomatique ou consulaire concerné, pour les bureaux de vote spéciaux. Toute organisation syndicale se présentant à la consultation du personnel peut désigner un représentant dans chaque bureau de vote.

Historique des versions

Un bureau de vote central, placé auprès de la directrice de l'agence, est institué au service des personnels de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à Nantes.
Un bureau de vote spécial, mis en place par le chef de mission diplomatique ou consulaire concerné, est institué dans chaque pays où se trouve un établissement mentionné dans l'arrêté du 4 janvier 2002 modifié fixant par pays la liste des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Le bureau de vote central procède au dépouillement central et à la proclamation des résultats à l'élection aux commissions consultatives paritaires centrales. Les bureaux de vote spéciaux procèdent au dépouillement local dans les conditions prévues à l'article 12 ci-dessous.
Chaque bureau de vote comprend un président et un secrétaire, désignés par la directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger pour le bureau central, ou par le chef de mission diplomatique ou consulaire concerné, pour les bureaux de vote spéciaux. Toute organisation syndicale se présentant à la consultation du personnel peut désigner un représentant dans chaque bureau de vote.